Conditions générales de service

Calciopoly est une plateforme web qui permet à un organisateur de créer un tournoi de football, composer les équipes, générer le calendrier, saisir résultats et événements en direct, et publier le tout sur une page publique accessible à une adresse du type calciopoly.it/nom-du-tournoi.

Calciopoly est un outil : il n'organise pas de tournois, n'arbitre pas, ne garde ni les personnes ni les terrains, et n'est pas partie à la relation entre l'organisateur et ses participants.

L'utilisation du service requiert un compte, avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui se produit via votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, prévenez-nous.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et acheter un tournoi.

Le prix est de 30 € une seule fois par tournoi, TVA comprise. Ce n'est pas un abonnement : aucun renouvellement, aucun prélèvement futur. Chaque nouveau tournoi est un nouvel achat.

Le paiement est géré par Stripe. L'achat est parfait lorsque Stripe nous confirme l'encaissement : les fonctions payantes du tournoi se débloquent alors. Vous recevrez les documents fiscaux prévus par la loi.

Avant de payer, vous pouvez créer un tournoi en brouillon et voir comment il fonctionne : certaines fonctions restent bloquées tant que le tournoi n'est pas payé.

Les contenus que vous saisissez restent les vôtres. En les téléversant, vous nous autorisez uniquement à les conserver, les traiter et les afficher sur les pages de votre tournoi et dans les formats d'export offerts par le service : c'est ce qu'il faut pour fournir le service, et rien de plus. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins et ne les cédons pas.

Vous répondez de ce que vous publiez. Vous vous engagez à ne pas saisir de contenus illicites, offensants, portant atteinte aux droits d'autrui (marques, logos, photographies) ou des données personnelles que vous n'êtes pas autorisé à traiter.

Lorsque vous ajoutez des joueurs, vous téléversez des données personnelles d'autres personnes sur une page qui sera publique et indexable par les moteurs de recherche. À l'égard de ces données, c'est vous le responsable du traitement ; Calciopoly est le sous-traitant qui les conserve pour votre compte.

Vous vous engagez donc à informer les joueurs et à disposer d'une base légale pour les publier. Si le tournoi implique des mineurs, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis. Si nous recevions une demande légitime d'effacement d'un joueur et que vous n'y donniez pas suite, nous pourrons supprimer la donnée.

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit toujours accessible, mais nous ne garantissons aucun niveau de service ni l'absence d'interruptions : elles peuvent survenir pour maintenance, panne, ou pour des causes imputables à nos hébergeurs.

Cycle de vie du tournoi : un tournoi terminé est archivé automatiquement 7 jours après sa date de fin. Archivé signifie en lecture seule : il reste consultable publiquement, mais n'est plus modifiable. Vous pouvez le clôturer ou l'archiver plus tôt, quand vous voulez.

Si vous achetez en tant que consommateur (c'est-à-dire à des fins étrangères à votre activité professionnelle), la loi vous reconnaît le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant l'achat, sans avoir à motiver votre décision.

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, il vous est demandé lors de l'achat de consentir à l'exécution immédiate et de reconnaître que, ce faisant, vous perdez le droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. 16, m, de la directive 2011/83/UE). Si vous n'avez pas encore utilisé les fonctions débloquées par le paiement, écrivez-nous sous 14 jours : nous remboursons.

Un e-mail à l'adresse figurant au bas de cette page suffit pour se rétracter.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, de la perte de profit ou d'opportunité, ni de ce qui découle de l'organisation matérielle du tournoi (blessures, litiges sportifs, usage des terrains), qui reste étranger à la plateforme.

Rien dans cette clause ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou dans les cas où la loi n'en admet pas l'exclusion — y compris les droits impératifs qui vous reviennent en tant que consommateur.

En tout état de cause, notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder ce que vous avez payé pour le tournoi concerné.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte ou un tournoi qui enfreint ces conditions ou la loi (contenus illicites, tentatives d'abus de la plateforme, défaut de paiement). Lorsque c'est possible, nous vous prévenons d'abord et vous laissons la possibilité de régulariser.

Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez, en nous écrivant. La fermeture entraîne la suppression des tournois, hors données que la loi nous impose de conserver.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail avec un préavis raisonnable. Les tournois déjà achetés restent régis par les conditions en vigueur au moment de l'achat, s'agissant du prix et des fonctions.

La loi italienne s'applique. Si vous êtes un consommateur, la compétence du juge de votre lieu de résidence ou de domicile demeure, et vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Pour les utilisateurs non consommateurs, la juridiction compétente est celle indiquée au bas de cette page.