Conditions générales de service

Calciopoly est une plateforme web qui permet à un organisateur de créer un tournoi de football, composer les équipes, générer le calendrier, saisir résultats et événements en direct, et publier le tout sur une page publique accessible à une adresse du type calciopoly.it/nom-du-tournoi.

Calciopoly est un outil : il n'organise pas de tournois, n'arbitre pas, ne garde ni les personnes ni les terrains, et n'est pas partie à la relation entre l'organisateur et ses participants.

L'utilisation du service requiert un compte, avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui se produit via votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, prévenez-nous.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et acheter un tournoi.

Le prix est de 30 € une seule fois par tournoi, TVA comprise. Ce n'est pas un abonnement : aucun renouvellement, aucun prélèvement futur. Chaque nouveau tournoi est un nouvel achat.

Le paiement est géré par Stripe. L'achat est parfait lorsque Stripe nous confirme l'encaissement : les fonctions payantes du tournoi se débloquent alors. Vous recevrez les documents fiscaux prévus par la loi.

Avant de payer, vous pouvez créer un tournoi en brouillon et voir comment il fonctionne : certaines fonctions restent bloquées tant que le tournoi n'est pas payé.

Les contenus que vous saisissez restent les vôtres. En les téléversant, vous nous autorisez uniquement à les conserver, les traiter et les afficher sur les pages de votre tournoi et dans les formats d'export offerts par le service : c'est ce qu'il faut pour fournir le service, et rien de plus. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins et ne les cédons pas.

Vous répondez de ce que vous publiez. Vous vous engagez à ne pas saisir de contenus illicites, offensants, portant atteinte aux droits d'autrui (marques, logos, photographies) ou des données personnelles que vous n'êtes pas autorisé à traiter.

Lorsque vous ajoutez des joueurs, vous téléversez des données personnelles d'autres personnes sur une page qui sera publique et indexable par les moteurs de recherche. À l'égard de ces données, c'est vous le responsable du traitement ; Calciopoly est le sous-traitant qui les conserve pour votre compte.

Vous vous engagez donc à informer les joueurs et à disposer d'une base légale pour les publier. Si le tournoi implique des mineurs, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis. Si nous recevions une demande légitime d'effacement d'un joueur et que vous n'y donniez pas suite, nous pourrons supprimer la donnée.

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit toujours accessible, mais nous ne garantissons aucun niveau de service ni l'absence d'interruptions : elles peuvent survenir pour maintenance, panne, ou pour des causes imputables à nos hébergeurs.

Cycle de vie du tournoi : un tournoi terminé est archivé automatiquement 7 jours après sa date de fin. Archivé signifie en lecture seule : il reste consultable publiquement, mais n'est plus modifiable. Vous pouvez le clôturer ou l'archiver plus tôt, quand vous voulez.

Nous nous engageons à rendre Calciopoly utilisable aussi par celles et ceux qui naviguent au clavier seul, avec un lecteur d'écran, avec un écran fortement agrandi ou sans distinguer les couleurs. Notre référence technique est la norme européenne EN 301 549 et, en son sein, les recommandations WCAG 2.1 niveau AA.

Comment le service satisfait ces exigences, ce qui aujourd'hui ne les satisfait pas et comment nous signaler un obstacle figure dans la Déclaration d'accessibilité, accessible en bas de chaque page : elle fait partie intégrante des présentes conditions et est mise à jour avec elles.

Une partie de ce qui apparaît sur les pages d'un tournoi, c'est vous qui l'écrivez : noms, descriptions, règlement, logos, couleurs. L'accessibilité de ces contenus dépend de vos choix — à commencer par le contraste des couleurs et la lisibilité des textes que vous collez. Nous vous demandons d'en tenir compte.

Si vous achetez en tant que consommateur, c'est-à-dire à des fins étrangères à votre activité professionnelle, la loi vous accorde en principe quatorze jours pour changer d'avis sans avoir à en indiquer le motif.

Calciopoly est toutefois un contenu numérique qui vous est livré immédiatement, et pour ce type de produit la loi prévoit une exception. Au moment du paiement nous vous demandons deux choses ensemble : de demander l'exécution immédiate du service et de prendre acte que, de ce fait, le droit de rétractation ne vous est pas ouvert (art. 16, m, de la directive 2011/83/UE). Sans cette case le paiement ne démarre pas, et la case n'est jamais précochée.

Cela dit, nous vous donnons plus que ce que la loi nous impose. Nous renonçons volontairement à faire valoir cette exception tant que le tournoi reste hors ligne : jusqu'au moment où vous le publiez, et en tout cas dans les quatorze jours suivant l'achat, vous pouvez nous écrire et nous vous remboursons l'intégralité du montant, sans vous demander pourquoi. C'est une garantie que nous vous accordons, non un droit que la loi vous donne : nous l'accordons parce que tant que le tournoi n'est pas public, vous n'avez pas encore obtenu ce pour quoi vous avez payé.

La publication est le point de non-retour. Quand vous appuyez sur « Publier », le tournoi devient visible par tous à son adresse publique : à partir de ce moment le produit vous a été livré intégralement et le remboursement n'est plus possible. C'est la première publication qui compte : remettre le tournoi hors ligne ensuite ne rouvre pas la fenêtre, et le système conserve la date de la première publication.

Pour demander le remboursement, un e-mail à l'adresse indiquée en bas de cette page suffit. Nous restituons le montant sur le même moyen de paiement que vous avez utilisé, dans les quatorze jours suivant la demande, sans frais à votre charge.

Rien de tout cela ne touche à vos droits si le service est défectueux ou non conforme à ce qui a été promis : dans ce cas vous êtes couvert par la garantie légale de conformité, que le tournoi soit publié ou non.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, de la perte de profit ou d'opportunité, ni de ce qui découle de l'organisation matérielle du tournoi (blessures, litiges sportifs, usage des terrains), qui reste étranger à la plateforme.

Rien dans cette clause ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou dans les cas où la loi n'en admet pas l'exclusion — y compris les droits impératifs qui vous reviennent en tant que consommateur.

En tout état de cause, notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder ce que vous avez payé pour le tournoi concerné.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte ou un tournoi qui enfreint ces conditions ou la loi (contenus illicites, tentatives d'abus de la plateforme, défaut de paiement). Lorsque c'est possible, nous vous prévenons d'abord et vous laissons la possibilité de régulariser.

Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez, en nous écrivant. La fermeture entraîne la suppression des tournois, hors données que la loi nous impose de conserver.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail avec un préavis raisonnable. Les tournois déjà achetés restent régis par les conditions en vigueur au moment de l'achat, s'agissant du prix et des fonctions.

La loi italienne s'applique. Si vous êtes consommateur, la compétence du tribunal du lieu où vous résidez ou êtes domicilié demeure, de même que les règles impératives de protection des consommateurs du pays de l'Union où vous résidez.

Avant de saisir un tribunal, vous pouvez vous adresser à un organisme de résolution alternative des litiges inscrit sur les listes ministérielles. La plateforme européenne ODR n'est plus utilisable : le règlement qui l'instituait a été abrogé et la plateforme a été fermée en juillet 2025.

Pour les utilisateurs qui ne sont pas consommateurs, le tribunal compétent est celui indiqué en bas de cette page.